Sebastien Canevet


Articles de cet auteur

mardi 1er juillet 2008
par  Sebastien Canevet

Domaine public et fonds commun

L’expression domaine public recouvre souvent plusieurs situations juridiques sensiblement différentes, que je vais essayer de vous présenter... Le domaine public "extinction des droits patrimoniaux" C’est le domaine public habituel, celui dans lequel entre l’oeuvre soixante dix ans après le décès (...)
mardi 1er juillet 2008
par  Sebastien Canevet

Le film "La nuit des morts vivants" dans le domaine public

"Ils reviennent pour te chercher, Barbara !" Qui n’a pas frissonné à la vue de ce grand classique du film d’horreur ? Revoyez le gratuitement... A la suite d’un oubli du producteur, ce film culte est maintenant dans le domaine public. Il sort à nouveau en salle où vous pouvez aller le voir sur (...)
mardi 10 juillet 2007
par  Sebastien Canevet

Une bande déssinée expliquant le domaine public :-)

C’est le pari tenu trois auteurs proches du Center for the Study of the Public Domain, de l’Université étatsunienne Duke (Caroline du Nord) Comment expliquer simplement une notion qui ne l’est pas ? Faire une bande dessinée. C’est chose faite avec "Prisonnière de la loi" ! (...)
dimanche 1er juillet 2007
par  Sebastien Canevet

L’entrée dans le domaine public d’une oeuvre étrangère

Vous avez bien compris ce qu’est le domaine public en droit français. Mais, au fait, comment cela s’applique à une oeuvre d’origine étrangère ? Théorie La réponse théorique est simple, mais la mise en pratique est plus complexe :-) Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour que l’oeuvre (...)
dimanche 1er juillet 2007
par  Sebastien Canevet

Les films du domaine public

Les films sont des oeuvres complexes, dans la réalisation desquelles participent beaucoup d’intervenants différents. C’est pourquoi le code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) organise une protection spécifique. Pour l’entrée des films dans le domaine public, ceci est organisé par l"article Article (...)

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Brèves

3 décembre 2012 - La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés

Il est intéressant qu’une institution majeure comme la British Library prenne la décision (...)

21 juillet 2011 - Une étude de l’OMPI sur le domaine public

L’Organisation Mondiale de la "Propriété" Intellectuelle a produit l’an dernier une étude (...)

9 juillet 2011 - Nouvelle version de ce site

La mise en place d’une nouvelle version de ce site a fait disparaître les anciennes brèves ainsi (...)

29 mai 2011 - L’Europe envisage de porter les droits voisins à 70 ans

Après avoir initialement (proposition de directive de 2008) envisagé de porter la durée des (...)

1er janvier 2011 - La fête du domaine public

Chaque année le premier janvier (date d’entrée dans le domaine public des oeuvres dont les auteurs (...)