Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine. Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des (...)

Pour commencer, un petit rappel de droit : certains pays font entrer les oeuvres dans le domaine public plus tôt que d’autres. Ainsi en va-t-il du Canada, mais aussi de la Chine, par exemple. Ceci étant posé, certains acteurs de l’industrie culturelle ne supportent pas cette inégalité lorsque (...)

Cette décision fait l’objet de mon commentaire ici FAITS ET PROCEDURE La société Les Editions Gallimard (ci-après dénommée Gallimard), l’un des principaux acteurs du secteur français de l’édition, a été informée en mars 2009 que la quasi-totalité de l’œuvre de Robert Desnos, dont elle est éditrice, était (...)

Voici quelques liens vers d’autres sites parlant de domaine public. The public domaine manifesto et sa version française The center pour the study of the public domain et sa présentation en français

L’expression domaine public recouvre souvent plusieurs situations juridiques sensiblement différentes, que je vais essayer de vous présenter... Le domaine public "extinction des droits patrimoniaux" C’est le domaine public habituel, celui dans lequel entre l’oeuvre soixante dix ans après le décès (...)