Domaine public - droit d'auteur voisin oeuvre propriété intellectuelle littéraire et artistique musique téléchargement mp3 copie privée archive libre gratuit art

La liberté du cuisinier

Sébastien Canevet — 2011-07-09T15:22:22Z

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d'une recette de cuisine. Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d'auteur de 1994 a une conception très voisine des dispositions du Code de la "Propriété" Intellectuelle français, ce qui justifie cette analyse. La Cour d'Appel de Liège a rendu récemment (10 juin 2011) une décision intéressante, puisqu'elle refuse la protection (...) - En bref - présentation générale

Gallimard tente de faire interdire l'accès à un site de domaine public canadien

Sébastien Canevet — 2011-06-29T08:45:00Z

Pour commencer, un petit rappel de droit : certains pays font entrer les oeuvres dans le domaine public plus tôt que d'autres. Ainsi en va-t-il du Canada, mais aussi de la Chine, par exemple. Ceci étant posé, certains acteurs de l'industrie culturelle ne supportent pas cette inégalité lorsque internet permet de contourner les lois française. (Commentaire en cours de rédaction :-) En l'espèce, l'éditeur français Gallimard trouve inadmissible que des sites canadiens, comme Wikilivre ou encore Les (...) - En bref - présentation générale

A propos de l'ordonnance de référé du 28 juin 2011 TGI de Paris

Sébastien Canevet — 2011-06-28T08:54:00Z

Cette décision fait l'objet de mon commentaire ici FAITS ET PROCEDURE La société Les Editions Gallimard (ci-après dénommée Gallimard), l'un des principaux acteurs du secteur français de l'édition, a été informée en mars 2009 que la quasi-totalité de l'œuvre de Robert Desnos, dont elle est éditrice, était reproduite et mise à disposition en accès libre sur le site www.wikilivres.info. Procédant à des vérifications, elle a constaté que d'autres œuvres de son catalogue étaient également reproduites en (...) - Jurisprudence concernant le domaine public

D'autres ressources sur le domaine public

Sébastien Canevet — 2008-07-10T13:50:00Z

Voici quelques liens vers d'autres sites parlant de domaine public. The public domaine manifesto et sa version française The center pour the study of the public domain et sa présentation en français - Accueil - C'est quoi ce site ?

Domaine public et fonds commun

Sébastien Canevet — 2008-07-01T09:33:00Z

L'expression domaine public recouvre souvent plusieurs situations juridiques sensiblement différentes, que je vais essayer de vous présenter... Le domaine public "extinction des droits patrimoniaux" C'est le domaine public habituel, celui dans lequel entre l'oeuvre soixante dix ans après le décès de son auteur. C'est à cette seule situation que devrait être réservée l'appellation domaine public. Le domaine public "initial" C'est la situation dans laquelle se trouvent toutes les oeuvres de l'esprit (...) - En bref - présentation générale

Le film "La nuit des morts vivants" dans le domaine public

Sébastien Canevet — 2008-07-01T09:26:00Z

"Ils reviennent pour te chercher, Barbara !" Qui n'a pas frissonné à la vue de ce grand classique du film d'horreur ? Revoyez le gratuitement... A la suite d'un oubli du producteur, ce film culte est maintenant dans le domaine public. Il sort à nouveau en salle où vous pouvez aller le voir sur grand écran, mais vous pouvez également le copier et le distribuer librement. Explication juridique de son entrée dans le domaine public "Night of the Living Dead lapsed into the public domain because of (...) - Ouvres du domaine public

Une bande déssinée expliquant le domaine public :-)

Sébastien Canevet — 2007-07-10T15:14:00Z

C'est le pari tenu trois auteurs proches du Center for the Study of the Public Domain, de l'Université étatsunienne Duke (Caroline du Nord) Comment expliquer simplement une notion qui ne l'est pas ? Faire une bande dessinée. C'est chose faite avec "Prisonnière de la loi" ! Cette BD relate les aventures et mésaventures de bibliothécaires en bisbille avec le copyright (la loi états-unienne sur le droit d'auteur). Bien évidemment, le copyright diffère beaucoup du (...) - En bref - présentation générale

L'entrée dans le domaine public d'une oeuvre étrangère

Sébastien Canevet — 2007-07-01T09:34:00Z

Vous avez bien compris ce qu'est le domaine public en droit français. Mais, au fait, comment cela s'applique à une oeuvre d'origine étrangère ? Théorie La réponse théorique est simple, mais la mise en pratique est plus complexe :-) Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour que l'oeuvre provenant d'un pays A soit dans le domaine public dans un pays B : L'oeuvre doit être dans le domaine public dans son pays d'origine (pays A) Le droit d'auteur du pays B doit appliquer la règle dite "du (...) - En bref - présentation générale

Les films du domaine public

Sébastien Canevet — 2007-07-01T09:28:00Z

Les films sont des oeuvres complexes, dans la réalisation desquelles participent beaucoup d'intervenants différents. C'est pourquoi le code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) organise une protection spécifique. Pour l'entrée des films dans le domaine public, ceci est organisé par l"article Article L113-7 du C.P.I. , dont voici le texte : "Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf (...) - En bref - présentation générale

Ne pas confondre l'oeuvre et son interprétation !

Sébastien Canevet — 2007-07-01T09:28:00Z

Avant tout, une erreur fréquent consiste à confondre l'ouvre et son interprétation. Si vous vous dites : "je peux mettre la symphonie numéro 25 (K 183) de Mozart en MP3 et la mettre en libre téléchargement sur mon site", lisez ce qui suit : Quand l'oeuvre entre-t-elle dans le domaine public ? L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès (...) - En bref - présentation générale