Accueil - C’est quoi ce site ?

Comme son nom l’indique, ce site est consacré à cet aspect méconnu du droit d’auteur qu’est le domaine public. J’y parle également de situations voisines, comme les licences de contenu libre, etc...

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Articles publiés dans cette rubrique

samedi 26 octobre 2013
par  Sebastien Canevet

Mon nouveau livre vient de paraître : Droit des logiciels - Logiciels libres et logiciels privatifs

VIENT DE PARAÎTRE Mon nouveau livre "Droit des logiciels (logiciels libres et logiciels privatifs) vient de paraître aux Presses Universitaires de France. Co-écrit avec mon collègue et ami le professeur François Pellegrini, cet ouvrage a pour ambition de faire la synthèse des aspects tant (...)
jeudi 10 juillet 2008
par  Sebastien Canevet

D’autres ressources sur le domaine public

Voici quelques liens vers d’autres sites parlant de domaine public. The public domaine manifesto et sa version française The center pour the study of the public domain et sa présentation en français
samedi 1er juillet 2006
par  Sebastien Canevet

Qu’est-ce que ce site ?

Parce que le domaine public m’a toujours intéressé et qu’il n’y pas grand chose qui soit consacré à cette partie non rentable du droit d’auteur, j’ai souhaité créer ce site. Le site Créé initialement en 1999, il fonctionne sous le logiciel libre SPIP et il est ouvert à tous les contributeurs de bonne (...)

Brèves

9 juillet 2011 - Nouvelle version de ce site

La mise en place d’une nouvelle version de ce site a fait disparaître les anciennes brèves ainsi (...)