Domaine public

Lorsque son auteur publie une oeuvre littéraire ou artistique, il est normal qu’il en tire profit. Mais, longtemps après sa disparition, l’oeuvre entre dans le domaine public. Chacun peut alors librement l’utiliser.

Ce site vous explique quand une oeuvre entre dans le domaine public, comment vous pouvez librement l’utiliser, la publier, la diffuser sous quelque forme que ce soit.

Tout d’abord, quelques oeuvres du domaine public sont présentées, à titre d’exemple.

Ensuite j’ai essayé de résumer la question de façon simple dans la rubrique "En bref".

Enfin, la rubrique "En droit" est l’occasion d’approfondissements juridiques plus complets, pour les amateurs :-)

Ce site est en perpétuelle construction, n’hésitez pas à demander ou suggérer toutes améliorations qui vous semblent utiles....


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samedi 26 octobre 2013
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Mon nouveau livre vient de paraître : Droit des logiciels - Logiciels libres et logiciels privatifs

VIENT DE PARAÎTRE Mon nouveau livre "Droit des logiciels (logiciels libres et logiciels privatifs) vient de paraître aux Presses Universitaires de France. Co-écrit avec mon collègue et ami le professeur François Pellegrini, cet ouvrage a pour ambition de faire la synthèse des aspects tant (...)
samedi 9 juillet 2011
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La liberté du cuisinier

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine. Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des (...)
mercredi 29 juin 2011
par  Sebastien Canevet

Gallimard tente de faire interdire l’accès à un site de domaine public canadien

Pour commencer, un petit rappel de droit : certains pays font entrer les oeuvres dans le domaine public plus tôt que d’autres. Ainsi en va-t-il du Canada, mais aussi de la Chine, par exemple. Ceci étant posé, certains acteurs de l’industrie culturelle ne supportent pas cette inégalité lorsque (...)
mardi 28 juin 2011
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A propos de l’ordonnance de référé du 28 juin 2011 TGI de Paris

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jeudi 10 juillet 2008
par  Sebastien Canevet

D’autres ressources sur le domaine public

Voici quelques liens vers d’autres sites parlant de domaine public. The public domaine manifesto et sa version française The center pour the study of the public domain et sa présentation en français

Brèves

3 décembre 2012 - La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés

Il est intéressant qu’une institution majeure comme la British Library prenne la décision (...)

21 juillet 2011 - Une étude de l’OMPI sur le domaine public

L’Organisation Mondiale de la "Propriété" Intellectuelle a produit l’an dernier une étude (...)

9 juillet 2011 - Nouvelle version de ce site

La mise en place d’une nouvelle version de ce site a fait disparaître les anciennes brèves ainsi (...)

29 mai 2011 - L’Europe envisage de porter les droits voisins à 70 ans

Après avoir initialement (proposition de directive de 2008) envisagé de porter la durée des (...)

1er janvier 2011 - La fête du domaine public

Chaque année le premier janvier (date d’entrée dans le domaine public des oeuvres dont les auteurs (...)