Domaine public

Lorsque son auteur publie une oeuvre littéraire ou artistique, il est normal qu’il en tire profit. Mais, longtemps après sa disparition, l’oeuvre entre dans le domaine public. Chacun peut alors librement l’utiliser.

Ce site vous explique quand une oeuvre entre dans le domaine public, comment vous pouvez librement l’utiliser, la publier, la diffuser sous quelque forme que ce soit.

Tout d’abord, quelques oeuvres du domaine public sont présentées, à titre d’exemple.

Ensuite j’ai essayé de résumer la question de façon simple dans la rubrique "En bref".

Enfin, la rubrique "En droit" est l’occasion d’approfondissements juridiques plus complets, pour les amateurs :-)

Ce site est en perpétuelle construction, n’hésitez pas à demander ou suggérer toutes améliorations qui vous semblent utiles....


Articles les plus récents

samedi 26 octobre 2013
par  Sebastien Canevet

Mon nouveau livre vient de paraître : Droit des logiciels - Logiciels libres et logiciels privatifs

VIENT DE PARAÎTRE Mon nouveau livre "Droit des logiciels (logiciels libres et logiciels privatifs) vient de paraître aux Presses Universitaires de France. Co-écrit avec mon collègue et ami le professeur François Pellegrini, cet ouvrage a pour ambition de faire la synthèse des aspects tant (...)
samedi 9 juillet 2011
par  Sebastien Canevet

La liberté du cuisinier

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine. Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des (...)
mercredi 29 juin 2011
par  Sebastien Canevet

Gallimard tente de faire interdire l’accès à un site de domaine public canadien

Pour commencer, un petit rappel de droit : certains pays font entrer les oeuvres dans le domaine public plus tôt que d’autres. Ainsi en va-t-il du Canada, mais aussi de la Chine, par exemple. Ceci étant posé, certains acteurs de l’industrie culturelle ne supportent pas cette inégalité lorsque (...)
mardi 28 juin 2011
par  Sebastien Canevet

A propos de l’ordonnance de référé du 28 juin 2011 TGI de Paris

Cette décision fait l’objet de mon commentaire ici FAITS ET PROCEDURE La société Les Editions Gallimard (ci-après dénommée Gallimard), l’un des principaux acteurs du secteur français de l’édition, a été informée en mars 2009 que la quasi-totalité de l’œuvre de Robert Desnos, dont elle est éditrice, était (...)
jeudi 10 juillet 2008
par  Sebastien Canevet

D’autres ressources sur le domaine public

Voici quelques liens vers d’autres sites parlant de domaine public. The public domaine manifesto et sa version française The center pour the study of the public domain et sa présentation en français

Brèves

3 décembre 2012 - La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés

Il est intéressant qu’une institution majeure comme la British Library prenne la décision (...)

21 juillet 2011 - Une étude de l’OMPI sur le domaine public

L’Organisation Mondiale de la "Propriété" Intellectuelle a produit l’an dernier une étude (...)

9 juillet 2011 - Nouvelle version de ce site

La mise en place d’une nouvelle version de ce site a fait disparaître les anciennes brèves ainsi (...)

29 mai 2011 - L’Europe envisage de porter les droits voisins à 70 ans

Après avoir initialement (proposition de directive de 2008) envisagé de porter la durée des (...)

1er janvier 2011 - La fête du domaine public

Chaque année le premier janvier (date d’entrée dans le domaine public des oeuvres dont les auteurs (...)
valsartan price us
http://pulseseismic.com/levaquin-pills.pdf
valif for sale
information cilostazol walmart price
anabrez sun pharma
acamprol for sale in california
more erlotinib costo argentina
kamagra online
order caverta online
about tetracycline canada generic
buy fertyl usa
ciprofloxacin medicine
suhagra 50
olmesartan generic benicar
about cost of imatinib gleevec
cyproheptadine 1 mg
http://www.phaseivengr.com/pharmatec-sustanon-250.pdf
more info flomax canada
protonix 40 mg
penegra 50 mg
costo farmaco lariam
http://www.naturaldiamondcompany.com/hostacycline-250mg.pdf
memantine cheap in new york
more info bupropion er 150 cost
buy lithosun canada in france
http://www.naturaldiamondcompany.com/erlotinib-150-mg.pdf
buy methoxsalen usa
about duloxetine hcl dr 60
blisters methotrexate
valtrex buy
valtrex online without prescription
famotidine tab in india
buy pletoz 50mg
costo del lariam
soranib tablets price
malegra fxt avis
buy iressa in canada
about generic drugs for protonix
enalapril 10mg
malegra 100 sunrise remedies
order furosemide
buy cheap ciplactin
lipitor online pharmacy
tadacip 20 mg online
vibramycin doxycycline in india
http://www.phaseivengr.com/simvastatin-tab-20-mg.pdf
http://upsizemag.com/purchase-norvasc-pharmacy.pdf
walmart prevacid
more generic for benicar
http://artistlane.com/baclofen-pill.pdf
dapoxetine for  philippines
sertraline hcl 50 mg
arimidex cost
buy generic paxil
tadasoft 20mg more buy suhagra 100mg sildisoft 100mg suhagra 100mg vilitra 20mg in mayami tadasoft 40mg viraday 300mg more info about buy snovitra 20mg http://www.puptection.com/blog/blood-in-dog-stool/ buy tadaga 40mg http://worldclaim.net/public-adjusters/ buy suhagra in uk super p force 100mg vidalista 20mg buy tadasoft 40mg in usa tadaga 40mg buy tadasoft 20mg in new york sildigra buy vidalista 20mg http://www.puptection.com/component/k2/item/166/ Buy cenforce information about tadacip 20mg http://www.puptection.com/home/item/7-mission-statement/ buy sildisoft 50mg buy vidalista buy super p force 100mg buy super p force buy caverta 100mg buy tadacip 20mg buy snovitra http://www.puptection.com/home/item/8-our-vision/