Domaine public

Lorsque son auteur publie une oeuvre littéraire ou artistique, il est normal qu’il en tire profit. Mais, longtemps après sa disparition, l’oeuvre entre dans le domaine public. Chacun peut alors librement l’utiliser.

Ce site vous explique quand une oeuvre entre dans le domaine public, comment vous pouvez librement l’utiliser, la publier, la diffuser sous quelque forme que ce soit.

Tout d’abord, quelques oeuvres du domaine public sont présentées, à titre d’exemple.

Ensuite j’ai essayé de résumer la question de façon simple dans la rubrique "En bref".

Enfin, la rubrique "En droit" est l’occasion d’approfondissements juridiques plus complets, pour les amateurs :-)

Ce site est en perpétuelle construction, n’hésitez pas à demander ou suggérer toutes améliorations qui vous semblent utiles....


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samedi 9 juillet 2011
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mercredi 29 juin 2011
par  Sébastien Canevet

Gallimard tente de faire interdire l’accès à un site de domaine public canadien

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mardi 28 juin 2011
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A propos de l’ordonnance de référé du 28 juin 2011 TGI de Paris

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jeudi 10 juillet 2008
par  Sébastien Canevet

D’autres ressources sur le domaine public

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mardi 1er juillet 2008
par  Sébastien Canevet

Domaine public et fonds commun

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Brèves

3 décembre 2012 - La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés

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21 juillet 2011 - Une étude de l’OMPI sur le domaine public

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9 juillet 2011 - Nouvelle version de ce site

La mise en place d’une nouvelle version de ce site a fait disparaître les anciennes brèves ainsi (...)

29 mai 2011 - L’Europe envisage de porter les droits voisins à 70 ans

Après avoir initialement (proposition de directive de 2008) envisagé de porter la durée des (...)

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